MENTIONS LÉGALES
1) PRESENTATION DU SITE
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.phytopause.fr:
Propriétaire : Le présent site est la propriété de la société PHYTOPAUSE
SARL au capital de 5000€. SIRET n° 847 590 262 00014
Immatriculée au R.C.S. de Tarascan (13)
TVA non applicable en vertu de l’article 293-b du CGI.
Siège social : 173 route d’Eyguières 13200 ARLES.
Responsable des publications : PHYTOPAUSE. Le responsable des publications est une personne morale.
phytopause® est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 184442492 appartenant à Anne-Sophie et Caroline Lemaire.
L’usage de la marque PHYTOPAUSE est exclusivement réservé à la SARL PHYTOPAUSE qui l’utilise pour enseigne et démarchage commercial.
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 € , dont le siège est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Numéro de téléphone 1007 ou +33 (0) 9 72 10 10 07
2) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.phytopause.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.phytopause.fr est mis à jour régulièrement par le responsable des publications, qui peut également décider de modifier les mentions légales. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les mentions légales ainsi que les CGV afin de prendre connaissance de ces modifications.
3) DESCRIPTIONS DES SERVICES
Le but du site www.phytopause.fr est de fournir une information à propos de l’ensemble des activités de la société.
Toutes les informations mises en ligne sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles de modifications. Le responsable des publications s’efforce de tenir le site à jour, mais ne pourrait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et manquement dans les mises à jour, que ce soit de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PHYTOPAUSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur certains éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, photos et vidéos, ainsi que les supports utilisés en ateliers et formations.
Toute reproduction et/ou diffusion, même partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PHYTOPAUSE, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5) GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, PHYTOPAUSE est susceptible de recueillir des informations personnelles concernant ses clients, en particulier pour la gestion administrative des ateliers et autres prestations détaillées dans les Conditions Générales de Vente. PHYTOPAUSE est très respectueux de la confidentialité et de la discrétion recherchée par ses clients. PHYTOPAUSE s’engage à n’utiliser ces informations que dans le cadre strict de ces activités. Ces données peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations sur l’actualité des ateliers et autres prestations organisées par PHYTOPAUSE. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au nouveau règlement général de la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
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